1 Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions d’utilisation du Site www.risingtrack.com relatives à l’accès aux Services proposés par la Société sur le Site mentionné. L’inscription sur le Site et l’utilisation des Services proposés par la Société supposent l’acception pleine et entière des présentes conditions.
Le Site est la propriété exclusive de la S.P.R.L. RISINGTRACK, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises sous le n° 0641.727.947, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Guillaume Stocq, 19 et dont les codes NACE 63110 et 63120 désignent la gestion de sites internet ainsi que l’hébergement et le traitement de données.
Les Services proposés par la Société ont pour objet de permettre :
- l’intermédiation entre les RISERS et les TRACKERS via la plateforme Internet gérée par la Société aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur le Site ;
- la collecte des Dons par l’intermédiation du Site de mécénat participatif aux fins de permettre aux TRACKERS d’apporter leur soutien aux RISERS et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site.
2 Définition
Pour les besoins des présentes, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront le sens qui est indiqué ci-après, qui s’appliquera tant au singulier qu’au pluriel de ces termes :
- Une « COMMISSION » désigne le pourcentage du montant récolté que RisingTrack ou MangoPay perçoivent à la fin de la durée d’une Campagne en échange des Services offerts.
- Une « CONTRIBUTION ou un DON » désigne le montant en euro versé par un Tracker à un Riser pour le financement de son Projet.
- Un « IMPOT » désigne la taxe sur la valeur ajoutée, les ventes ou les Services, l’impôt sur le revenu ou toute autre imposition prélevée par le pays de l’Utilisateur.
- « MANGOPAY » désigne la société de paiement en charge de la gestion des transactions financières.
- Un « NEWSFEED » désigne l’affichage, sur la page RisingTrack personnelle d'un utilisateur, des informations concernant ses actions sur les réseaux sociaux.
- Un « OBJECTIF FINANCIER » désigne le montant en euro que le Riser souhaite atteindre pour la réalisation de son Projet.
- Un « PROJET » désigne l’objectif fixé par le Riser pour la création d’une Campagne sur le Site.
- Une « RECOMPENSE » désigne la contrepartie que le Riser offre au Tracker en échange de sa Contribution au financement de son Projet.
- Une « RETRIBUTION » désigne le montant final atteint par le Riser qui lui sera rétribué au terme de sa Campagne.
- Un « RISER » désigne tout Utilisateur qui, s’étant inscrit en tant que porteur de projet sur le Site, crée une Campagne afin de financer son Projet.
- Un « SERVICE » désigne l’ensemble des prestations de Services offertes sur le Site par la Société.
- Le « SITE » désigne le site www.risingtrack.com en accès libre sur Internet et ayant pour objet principal la réalisation de Projets sportifs grâce aux Contributions financières des Utilisateurs. Le Site est la propriété exclusive de la société qui l’exploite.
- La « SOCIETE ou RISINGTRACK » désigne la S.P.R.L. RISINGTRACK, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises sous le n° 0641.727.947, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Guillaume Stocq, 19 – Belgique.
- Un « TRACKER » désigne tout Utilisateur qui souhaite soutenir un ou plusieurs Projets proposés sur le Site en contribuant à des Dons en faveur d’un ou plusieurs Riser.
- Un « UTILISATEUR » désigne toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site et ayant préalablement lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Un « VISITEUR » désigne toute personne, physique ou morale, qui consulte le Site sans s’y être préalablement inscrite comme Utilisateur.
3 Objet
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir le cadre (termes et conditions) de mise à disposition des Services sur le Site par la Société aux fins de permettre :
- aux Risers de promouvoir des Campagnes de collecte de fonds pour la réalisation sur le Site de Projets liés au domaine sportif;
- aux Trackers d’apporter leur Contribution à la réalisation desdits Projets par l’intermédiation du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par la Société sur son Site et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
Les conditions d’accès au Services sont décrites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4 Conditions d'accès au site et inscriptions
4.1 Accès au Site
Les contenus du Site sont accessibles gratuitement à toute personne sans inscription préalable en tant que Visiteur. Tout Visiteur devra cependant s’inscrire sur le Site s’il désire devenir Utilisateur et prétendre au statut de Riser ou de Tracker.
4.2 Inscription et utilisation du Site
4.2.1 Inscription et création d’un compte
Tout Visiteur peut s’inscrire sur le Site à tout moment en créant un compte, pour autant qu’il ait 18 ans au moins, ou qu’il soit majeur s’il ressort d’un état souverain qui fixe l’âge de la majorité au-delà de 18 ans.
Pour s’inscrire, le Visiteur veillera, au sein de la section « Inscription », à introduire son adresse e- mail, à définir son mot de passe et à fournir les informations supplémentaires demandées.
Lors de son inscription, le Visiteur s’assurera que toutes les informations transmises sont exactes, précises, actuelles et exhaustives. Si l’une de ces informations venaient à être modifiée par le futur, l’Utilisateur veillera à mettre son compte à jour.
La Société est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit.
4.2.2 Utilisation du Site
Le Compte appartient au seul Utilisateur qui l’a créé et ne peut être utilisé par une personne tierce.
L’Utilisateur veille à ce que ses données de connexion restent confidentielles et à ne pas les divulguer. Il appartient à l’Utilisateur dont le compte fait l’objet d’un usage abusif d’en avertir immédiatement la Société. Si ces précautions ne sont pas respectées, l’Utilisateur dont le compte a été utilisé pourra être tenu responsable des dommages éventuellement subis par la Société.
Tout Utilisateur a la possibilité de partager une page du Site ou une Campagne sur ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) à l’aide des boutons prévus sur le Site.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à un Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prescrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il ne pourra reprendre l’utilisation du Site qu’après autorisation préalable de la Société.
A tout moment, l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par l’envoi d’un e-mail à la Société, à condition qu’il ne soit pas engagé dans une Campagne en cours ou qu’il n’ait fait aucune Contribution à une Campagne en cours.
La Société se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur qui n’aurait pas été utilisé durant une période égale ou supérieure à 12 mois.
La Société veillera à maintenir le Site opérationnel mais ne peut cependant garantir son fonctionnement continu.
4.3 Données personnelles et cookies
Afin de protéger la vie privée de ses Utilisateurs et d’éviter toute utilisation abusive de leurs données personnelles, la Société a rédigé une Politique sur la Vie Privée disponible dans la section « Confidentialité » du Site ou via le lien suivant : www.risingtrack.com/confidentialité.
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs des autres Visiteurs et ainsi offrir la meilleure expérience possible. Par son utilisation du site, tout Utilisateur accepte et reconnait l’usage de ces cookies, dont une description détaillée est reprise via le lien suivant: www.risingtrack.com/cookies.
En cas de questions supplémentaires, l’Utilisateur peut prendre contact avec la Société via l’adresse suivante : hello@risingtrack.com.
5 Créer une campagne
5.1 Identité du Riser
Le Riser doit être une personne physique ou morale.
Le Riser doit être un sportif valide ou non-valide, une équipe sportive, ou toute autre personne ou organisation ayant un projet sportif.
Le Riser doit être majeur. Cependant, toute personne mineure peut se faire représenter valablement par une personne majeure.
Le Riser peut être de toute nationalité, pour autant qu’il détienne un document d’identité non expiré et valablement émis par un pays souverain et reconnu dont il dispose de la nationalité.
La Société décline toute responsabilité quant à l’identité du Riser ou son état de santé.
Sauf autorisation contraire exceptionnelle, la Société précise toutefois que le Riser ne peut être atteint d’une maladie mortelle ou de toute autre maladie mettant en danger la réalisation de son Projet.
5.2 Création de la Campagne
5.2.1 Transmission des informations
Pour pouvoir créer une Campagne, le Riser doit être inscrit sur le Site et disposer d’un compte.
Avant qu’un projet ne soit validé et affiché sur le Site, le Riser transmettra les informations suivantes à la Société : son identité, une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, une description détaillée de son Projet, l’objectif financier de son Projet, la durée de la Campagne, les (éventuelles) Récompenses, ses coordonnées bancaires ainsi qu’une photo de profil et d’arrière plan de qualité.
Lors de la création de sa campagne, le Riser s’assure que toutes les informations qu’il transmet sont exactes, précises, réalistes, actuelles et exhaustives.
Le cas échéant, le Riser répondra, le plus rapidement possible et de la manière la plus complète, aux éventuelles demandes d’informations complémentaires de la Société ou d’un (candidat) Tracker sur la Campagne.
Le Riser autorise expressément la Société à utiliser les informations qu’il fournit lors de la création de sa Campagne aux fins de la promotion de celle-ci sur le Site ou via d’autres médias. La Société promeut ainsi de façon aléatoire les Campagnes sur son Site et sur les différents réseaux sociaux.
S’il est recommandé de ne pas le faire, tout Riser peut créer plusieurs campagnes simultanément. Il veillera dans ce cas à distinguer clairement les différents Projets de chacune de ses Campagnes.
Si le Riser est une personne morale avec le statut de déduction fiscale et pour peu que ce statut soit applicable à la Campagne, il s’engage à le mentionner lors de la création de la Campagne et à fournir les documents nécessaires aux Trackers pour qu’ils puissent bénéficier de la déductibilité. La Société décline toute responsabilité à cet égard.
5.2.2 Photos de profil
Lors de la création de la Campagne, le Riser veille à fournir une photo d’arrière plan et une photo de présentation.
Le Riser s’assure que ces photos soient de bonne qualité, claires, nettes et aux formats requis. Ces photos constituant des éléments déterminants pour le succès de la Campagne, il est également dans son intérêt que ces photos soient motivantes et représentative de sa Campagne.
La Société met également à la disposition du Riser un photographe pour la création de photos conformes aux critères de qualité requis. Le coût de ces photos est mis à charge du Riser.
5.2.3 Prérogatives de la Société
Lors de la création de la Campagne, la Société se réserve le droit de :
- vérifier à tout moment l’identité du Riser ainsi que toute autre information communiquée par lui ;
- demander au Riser des explications complémentaires quant aux éventuelles informations incomplètes ou semblant incorrectes ;
- conseiller au Riser d’apporter certaines modifications aux informations liées à sa Campagne ;
- refuser la Campagne qui, après demande d’explications complémentaires, serait jugée non satisfaisante par la Société.
- refuser la Campagne dont les photos de Profil ne correspondent pas aux critères de qualité requis.
5.3 Déroulement de la Campagne
Une fois la Campagne lancée, le Riser ne peut plus apporter de modifications à celle-ci.
Il appartient au Riser d’alimenter son newsfeed et de faire la promotion de sa Campagne sur les réseaux sociaux ou via tout autre mode de communication. A cette fin, le Riser peut utiliser le #risingtrack.
Durant l’entièreté de sa Campagne, le Riser ne peut en aucun cas récolter des fonds par le biais d’une autre plateforme de financement participatif.
La somme des Contributions peut dépasser l’Objectif Financier tant que la durée de la Campagne n’est pas terminée.
La Société se réserve le droit d’interrompre et/ou d’annuler une Campagne en cours dans l’hypothèse où le Riser titulaire de cette Campagne ne se conforme pas aux obligations prescrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si la Société a des raisons de croire que le Riser et/ou la Campagne ne respecte pas/plus l'éthique sportive ou les valeurs défendues par la Société.
5.4 Projet
Le Riser détermine lui-même son Projet, qui est impérativement lié au sport.
Le Projet peut être matériel, immatériel, solidaire ou de toute autre nature.
Le Projet doit être réaliste.
5.5 Objectif Financier
Le Riser détermine lui-même son Objectif Financier, qui ne peut cependant être inférieur à 1.000 €.
Il est recommandé au Riser de fixer un montant arrondi.
5.6 Durée de la Campagne
Le Riser détermine lui-même la durée de sa Campagne, dont la durée minimum devra être fixée à 30 jours et la durée maximum à 45 jours.
La durée de la Campagne doit être réaliste et proportionnée à l’Objectif Financier fixé par le Riser.
Sous certaines conditions et à n'importe quel moment, RisingTrack se donne le droit de modifier la durée restante de n'importe quelle campagne.
5.7 Fin de la Campagne
La Campagne s’achève automatiquement au terme de la durée fixée par le Riser.
Passé ce délai, il n’est plus possible pour les Trackers de faire des Contributions au Projet.
Au terme de sa Campagne, le Riser s’engage à tenir ses Trackers au courant des différentes avancées et réalisations liées à son Projet. Si, en dépit de cet engagement, aucune ou trop peu d’information n’est fournie pendant une période de 6 mois consécutifs à la fin de la Campagne, celle-ci sera automatiquement supprimée du Site.
La Société ne pourra être tenue responsable des manquements éventuels du Riser quant à ses obligations résultant de l’utilisation du Site et/ou des présentes conditions générales.
5.8 Rétribution
A l’échéance de la durée fixée par le Riser pour sa Campagne, celui-ci recevra une Rétribution équivalente à la somme des Contributions faites à sa Campagne, diminuée des Commissions et frais perçus, que l’Objectif Financier soit atteint ou non.
Le Riser s’engage à utiliser sa Rétribution à la seule réalisation de son Projet.
Si l’Objectif Financier n’est pas atteint à la fin de la durée de la Campagne, le Riser met tous les moyens en œuvre pour trouver le montant manquant (défini comme la différence entre le montant levé et l’Objectif Financier).
Si, pour une raison valable et indépendante de sa volonté, le Riser n’est plus en mesure de réaliser son Projet, il s’engage à affecter sa Rétribution au financement d’un autre Projet lié au sport et à en communiquer la nature aux Trackers ayant contribué. La raison de l’incapacité du Riser peut subvenir durant la Campagne ou après celle-ci. L’incapacité doit en outre être fondée et, dans la mesure du possible, être communiquée aux Trackers.
Si le Riser n’est pas en mesure d’affecter sa Rétribution au financement d’un autre Projet lié au sport, il s’engage à rembourser à ses Trackers le montant de leur Contribution, sans que la Société ne puisse être tenue responsable de cette procédure ou du remboursement.
Il est de la responsabilité du Riser de s’assurer qu’il est bien inscrit aux Impôts et de s’acquitter de toute somme due en vertu des lois applicables au territoire sur lequel il est assujetti. La Société décline expressément toute responsabilité à ce sujet.
5.9 Récompenses
Le Riser détermine lui-même les montants fixes à partir desquels sont octroyés les éventuelles Récompenses aux Trackers, en l’échange de leur Contribution.
Le Riser détermine lui-même les Récompenses octroyées ainsi que le nombre de Récompenses liées à un montant fixe et, le cas échéant, les modalités de livraison de ces Récompenses.
S’il décide d’octroyer des récompenses en l’échange des Contributions reçues de ses Trackers, Le Riser veille à respecter ses engagements dans un délai raisonnable. La Société ne peut en tout état de cause être tenue responsable des manquements du Riser.
Le Riser doit détenir tous les droits sur les Récompenses qu’il propose en échange d’une Contribution.
La Société décline toute responsabilité quelconque à l’égard de l’utilisation et l’octroi de Récompenses.
6 Faire un don
6.1 Identité du Tracker
Le Tracker doit être une personne physique ou morale.
Pour pouvoir faire une contribution, le Tracker doit être inscrit sur le Site et disposer d’un compte.
6.2 Contribution
Le Tracker détermine lui-même le montant de sa Contribution.
Le Tracker peut réaliser plusieurs Contributions au bénéfice d’une même Campagne. Il lui est cependant conseillé de regrouper ses Contributions en un seul et même paiement.
Le Tracker peut réaliser une Contribution au bénéfice de plusieurs Campagnes en cours simultanément.
En fonction de l’importance de sa Contribution, le Tracker sera qualifié de :
- Nice Tracker » : pour une Contribution inférieure à 50€ ;
- « Super Tracker » : pour une Contribution entre 50 et 100€ :
- « Master Tracker » : pour une Contribution supérieure à 100€.
Une fois le paiement réalisé, le Tracker ne peut réclamer le remboursement de sa Contribution, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions.
Les Contributions feront l’objet d’un traitement assuré en liaison avec MangoPay, dont les propres conditions générales s’appliquent à toute transaction ou tentative de transaction. Au cas où l’Utilisateur aurait des questions quant aux conditions d’utilisation de MangoPay, il doit prendre contact directement avec elle.
Si la société a des raisons de croire ou s’aperçoit que des Contributions ont été versées de manière frauduleuse, elle se réserve le droit discrétionnaire de retirer ces Contributions de la Campagne ou, dans les cas extrêmes, d’annuler la Campagne. Dans ce cas, le Tracker en sera alerté et, le cas échéant, remboursé à hauteur de sa Contribution, diminuée des Frais payés à MangoPay.
7 Frais
Si le Riser atteint ou dépasse 75% de son Objectif Financier, la Société prélèvera une commission de 10% (hors taxes applicables) sur les Contributions versées par les Trackers durant la Campagne. Cette commission vaut également si le Riser dépasse son Objectif Financier.
Si le Riser n’atteint pas au minimum 75% de son Objectif Financier, la Société prélèvera une commission de 14% (hors taxes applicables) sur les Contributions versées par les Trackers durant la Campagne.
Tous les frais dus par les Risers sont soumis aux Impôts prévus aux taux étant occasionnellement en vigueur.
Une commission allant de 1,8% plus 18 cents à 2,5% plus 25 cents (variable en fonction du mode de paiement utilisé par le donateur) est prélevée par MangoPay, notre intermédiaire de gestion des transactions financières, sur chaque contribution.